Peut-on percevoir une rémunération pendant une formation ?

Formation et rémunération : découvrez dès maintenant vos droits pendant toute la durée de votre formation !

FINANCEMENT

woman biting pencil while sitting on chair in front of computer during daytime
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Selon l’article de France Travail intitulé “Peut-on percevoir une rémunération pendant une formation ?”, accessible à l’adresse suivante : https://www.francetravail.fr/candidat/en-formation/les-dispositifs/la-remuneration-pendant-la-forma.html, il est possible de percevoir une rémunération pendant une formation, sous certaines conditions.

Résumé de l’article :

La rémunération durant la formation représente un revenu de remplacement versé pour faire face aux dépenses quotidiennes, en attendant de retrouver un emploi. Pour déterminer le montant de cette rémunération potentielle, il est essentiel de connaître votre situation financière au moment de l’entrée en formation et d’identifier le financeur de la formation.

Plusieurs types de rémunérations sont envisageables, notamment :

Allocation de Retour à l’Emploi Formation (ARE-F) : pour les demandeurs d’emploi percevant l’ARE.

Allocation de Sécurisation Professionnelle Formation (ASP-F) : pour les bénéficiaires de l’ASP.

Allocation des Travailleurs Indépendants Formation (ATI-F) : pour les travailleurs indépendants éligibles.

Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) : pour les demandeurs d’emploi non indemnisés au titre de l’ARE.

Rémunération de Formation de France Travail (RFFT) : pour les demandeurs d’emploi non indemnisés et dont la formation est financée ou cofinancée par France Travail.

Rémunération de Fin de Formation (RFF) : pour ceux dont les droits à l’ARE-F, ASP-F ou ATI-F s’épuisent avant la fin de la formation.

Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle (RSFP) : proposée par le Conseil Régional pour certaines formations agréées.

Les conditions d’attribution de ces rémunérations dépendent de votre statut (indemnisé ou non), de la durée de la formation et de son financeur. Il est recommandé de consulter un conseiller France Travail pour identifier la rémunération adaptée à votre situation.

Formation Professionnelle en France : Ce que Vous Pouvez Faire ou Non Pendant Votre Parcours

La formation professionnelle est un levier essentiel pour développer ses compétences, faciliter une reconversion ou améliorer son employabilité. Cependant, s’engager dans une formation soulève souvent des questions quant aux possibilités et restrictions pendant cette période. Voici un éclairage sur ce qui est envisageable ou non lorsque l’on suit une formation en France.

1. Perception d’une Rémunération Pendant la Formation

Selon France Travail, il est possible de percevoir une rémunération durant votre formation, sous réserve de remplir certaines conditions. Cette rémunération vise à compenser l’absence de revenus pendant que vous vous consacrez à l’acquisition de nouvelles compétences. Les dispositifs varient en fonction de votre statut au moment de l’entrée en formation :

Demandeurs d’emploi indemnisés : Si vous percevez l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi Formation (ARE-F) pour la durée de votre formation, dans la limite de vos droits.

Bénéficiaires de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) : Vous pouvez percevoir l’ASP Formation (ASP-F) pendant votre formation, également dans la limite de vos droits.

Travailleurs indépendants : Si vous êtes éligible à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), vous pouvez bénéficier de l’ATI Formation (ATI-F) pendant votre formation.

Demandeurs d’emploi non indemnisés : Plusieurs dispositifs existent, tels que la Rémunération de Formation de France Travail (RFFT) ou la Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle (RSFP), cette dernière étant proposée par le Conseil Régional pour certaines formations agréées.

Il est crucial de consulter un conseiller France Travail pour déterminer le dispositif le plus adapté à votre situation spécifique.

2. Cumul de la Rémunération avec d’Autres Activités

Pendant votre formation, il est possible de cumuler la rémunération perçue avec d’autres activités professionnelles, sous certaines conditions :

Activités salariées à temps partiel : Vous pouvez exercer une activité salariée à temps partiel, à condition que celle-ci n’empiète pas sur le temps dédié à la formation et que vous respectiez les obligations d’assiduité.

Activités indépendantes : Le cumul avec une activité indépendante est envisageable, sous réserve que cette activité soit compatible avec les horaires et les exigences de la formation.

Il est essentiel de déclarer toute activité professionnelle à France Travail pour éviter tout risque de cumul illégal ou de suspension de votre rémunération de formation.

3. Congés et Absences Pendant la Formation

La formation professionnelle est soumise à des règles strictes en matière d’assiduité. Toute absence non justifiée peut entraîner une suspension de la rémunération. Cependant, certaines situations particulières peuvent être prises en compte :

Congés pour raisons médicales : Les absences pour raisons de santé doivent être justifiées par un certificat médical.

Congés pour événements familiaux : Des autorisations d’absence peuvent être accordées pour des événements familiaux majeurs, en accord avec l’organisme de formation.

Il est recommandé de prévenir à l’avance votre organisme de formation et votre conseiller France Travail en cas d’absence prévue, afin de connaître les implications sur votre rémunération et le déroulement de votre formation.

4. Aides Complémentaires

Outre la rémunération, des aides peuvent être accordées pour couvrir les frais.


Sources :


Bien sûr, voici la liste des liens pertinents concernant la rémunération pendant une formation en France :

1. Peut-on percevoir une rémunération pendant une formation ?

Cet article détaille les différentes allocations disponibles pour les demandeurs d’emploi en formation, telles que l’ARE-F, l’ASP-F, l’ATI-F, l’ASS-F, la RFFT, la RFF et la RSFP.

https://www.francetravail.fr/candidat/en-formation/les-dispositifs/la-remuneration-pendant-la-forma.html

2. Percevoir une rémunération pendant ma formation et des aides pour mes frais annexes

Ce lien fournit des informations sur les aides financières disponibles pour couvrir les frais annexes liés à la formation, tels que les déplacements, les repas et l’hébergement.

https://www.francetravail.fr/candidat/en-formation/les-dispositifs.html

3. La Rémunération de Formation de France Travail (RFFT)

Cette page explique les conditions d’éligibilité et les modalités de la RFFT, destinée aux demandeurs d’emploi non indemnisés pendant leur formation.

https://www.francetravail.fr/candidat/en-formation/les-dispositifs/la-remuneration-des-formations-d.html

4. Financer ma formation

Ce lien présente les différentes options de financement pour les formations, y compris les programmes régionaux et les aides individuelles.

https://www.francetravail.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres.html

5. L’Aide individuelle à la formation (AIF)

Cette page détaille l’AIF, une aide financière pour les demandeurs d’emploi souhaitant suivre une formation spécifique.

https://www.francetravail.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/laide-individuelle-a-la-formatio.html

6. Je suis indemnisé au titre de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) lors de mon entrée en formation

Ce lien fournit des informations pour les bénéficiaires de l’ASP entrant en formation, y compris les modalités de rémunération.

https://www.francetravail.fr/candidat/en-formation/les-dispositifs/indemnise-asp-formation.html

7. La Rémunération de fin de formation (RFF)

Cette page explique la RFF, une aide destinée aux demandeurs d’emploi dont les droits à l’ARE-F, ASP-F ou ATI-F s’épuisent avant la fin de leur formation.

https://www.francetravail.fr/candidat/en-formation/les-dispositifs/la-remuneration-de-fin-de-format.html

8. Chômage et formation

Ce lien aborde les interactions entre le chômage et la formation, notamment en ce qui concerne la rémunération pendant la formation.

https://www.francetravail.fr/faq/candidat/mon-projet-de-formation/la-remuneration-pendant-la-forma/chomage-et-formation.html

9. Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Cette page présente le CPF, un dispositif permettant de financer des formations professionnelles, et explique comment vérifier ses droits et les utiliser.

https://www.francetravail.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/le-compte-personnel-de-formation.html

10. La Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP)

Ce lien détaille la RSFP, une aide pour les stagiaires suivant des formations agréées par l’État ou la Région.

https://www.francetravail.fr/candidat/en-formation/les-dispositifs/la-remuneration-des-stagiaires-d.html

11. J’entre en formation - L’aide au déplacement

Cette page fournit des informations sur l’Aide à la mobilité, une aide financière pour couvrir les frais de déplacement, de repas et d’hébergement pendant la formation.

https://www.francetravail.fr/candidat/en-formation/les-dispositifs/jentre-en-formation—laide-au-d.html

12. Aides financières et autres allocations

Ce lien présente divers dispositifs d’aides financières disponibles pour soutenir les projets de formation, de mobilité, de reconversion professionnelle ou de création d’entreprise.

https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo.html

13. Le Programme Régional de Formation (PRF)

Cette page explique le PRF, un programme financé par le Conseil régional proposant des actions de formation collectives.

[https://www.francetravail.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/le-programme-regional-de-formati.html](https://www.francetravail.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financ